Gestion des plaintes

Vous adresser à un membre du personnel qui vous remettra cette « Procédure de traitement des plaintes » ainsi qu’un « Formulaire de plainte » que vous compléterez et qui sera remis à la direction générale, responsable des plaintes qui vous ouvrira un dossier et fera l’étude de votre plainte.

Il y a alors 2 options possibles :

Option 1) La direction générale juge la plainte recevable et vous informe par écrit(à l’intérieur des 15 jours ouvrables suivant son dépôt) qu’elle sera traitée par le comité des plaintes, qui vous répondra dans les 30 jours ouvrables suivant la date de réception de la plainte.
 
Si le comité en arrive à la conclusion :
que la plainte n’est pas fondée, elle vous en informera par écrit, avec motifs à l’appui et ferme le dossier ; que la plainte est fondée, elle vous informera par écrit des conclusions et correctifs envisagés ou apportés.

Option 2) La direction générale juge la plainte non recevable et vous en informe par écrit à l’intérieur des 15 jours ouvrables suivant la date de réception de la plainte. Une copie conforme de cet avis sera alors acheminée au comité des plaintes. Si vous êtes insatisfait de cette réponse, vous pouvez adresser une nouvelle plainte au Conseil d'Administration qui la soumettra au comité des plaintes.

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Vous pouvez aussi, en tout temps, adresser une plainte à la Régie régionale de la Santé et des services sociaux à l’adresse suivante :

Responsable des plaintes
1255, rue Beauregard / Longueuil (Québec) / J4K 2M3 / Tél. : (450) 928-6777

Si vous êtes insatisfait de la réponse de la Régie régionale de la santé et des Services sociaux, vous pouvez adresser une plainte au Protecteur des usagers à l’adresse suivante :

Protecteur des usagers
500, boul. René Lévesque Ouest, Bureau 6 400 / Montréal (Québec) / H2Z 1W7

Tout au long de votre démarche, vous pouvez bénéficier du support ou des conseils du :
Collectif de défense des droits de la Montérégie
150, rue Grant / Longueuil (Québec) / J4H 3H6 / Tél. : (450) 923-2410 ou 1-800-567-8080

Adopté en réunion de conseil d’administration le 25 mars 2003

 

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